1. Généralités
Les conditions de vente régissent l'utilisation du site Web de D&J Projects S.N.C., numéro d'entreprise BE 0555.664.795 et siège social à 8470 Gistel, Markt 11 (ci-après "le vendeur"). Elles sont également applicables lorsqu'une réservation ou une commande pour la boutique en ligne Chocolates & Sweets est effectuée via le site webshop.chocolates-sweets.be.
Le site Web de Chocolates & Sweets a été créé par le vendeur qui administre ce site web. Les utilisateurs peuvent visualiser et imprimer les informations du site sans frais uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales.
Les mineurs et les personnes incapables doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal qui sont également soumis à ces conditions de vente et qui doivent remplir eux-mêmes le bon de commande, ou qui doivent autoriser explicitement la personne incapable pour remplir ce bon de commande ; dans le cas contraire, la commande n’est pas acceptée. Dans ce cas, les dispositions de l'art. 11 ci-après relatives au traitement des données à caractère personnel sont pleineement valables. Nous ne vendons pas de boissons alcoolisées ni de produits contenant de l'alcool à des mineurs (âgés de moins de 18 ans).
L’enregistrement d'une commande sur le site Web implique l'acceptation expresse de ces conditions de vente générales, qui sont publiées sur le site Web. L'acceptation des conditions générales est nécessaire pour l’enregistrement d'une commande. Le donneur d'ordre déclare être informé des conditions générales du vendeur et les accepter. Les conditions générales peuvent être consultées sur notre site Web.
Lors d'une commande, les conditions générales applicables sont celles figurant sur le site Web, à l'exclusion de dispositions éventuellement mises à jour.
En cas d’illégalité de l'une de ces conditions, quel que soit le motif, les autres conditions demeurent pleinement applicables.
Toute autre disposition non prévue dans ces conditions de vente est soumise à la loi belge.
La langue véhiculaire des conditions conclues est le Néerlandais. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le service clients.
2. Offre et commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes enregistrées via le site Web sous condition de disponibilité des stocks et sous réserve des limitations stipulées dans les présentes conditions. La commande en ligne peut être traitée uniquement si le client s'est clairement identifié conformément à l'art. 9.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption fondée d'abus de droit ou de mauvaise foi, de fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un ou de plusieurs articles.
Une commande est définitive uniquement après acceptation des conditions de vente générales, des prix et de la description de l'offre. En cas de besoin d'explications ou de renseignements supplémentaires à propos d'une offre ou après une commande, vous pouvez contactez D&J Projects par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 0032 (0)59 70 30 15. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Markt 11, 8470 Gistel, Belgique.
3. Paiement
Les prix sont affichés lors de la commande sur le site Web. Tous les prix mentionnés sont entendus TVA de 6 % comprise, à l'exception des produits qui contiennent de l'alcool, des cartes de voeux et les frais d'expédition et d'emballage, qui sont entendus TVA de 21 % comprise.
Depuis le 1er juillet 2021, la TVA est calculée telle qu'elle s'applique dans le pays de destination, le prix peut donc changer pour les livraisons hors Belgique (conformément à la nouvelle loi européenne).
Les frais d'expédition en Belgique et à l'étranger sont affichés lors de votre commande avant l’enregistrement définitif de la commande. Vous pouvez encore renoncer à la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison, ce paiement doit être effectué par l'un des moyens suivants: Bancontact/Mister Cash, Virement bancaire, Giropay, iDeal, KBC, PayPal, Maestro, MasterCard, MultiSafePay ou Visa.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du montant total dû. L'article commandé sera réservé pendant sept (7) jours, délai durant lequel le virement devra être effectué et en attendant votre paiement (au-delà des sept (7) jours, la commande sera automatiquement annulée).
4. Confirmation de la commande
Après acceptation du paiement par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail, avec la facture en pièce jointe.
5. Livraison
Fraicheur et qualité sont nos priorités !
Nous expédions uniquement vers les pays européens, les frais d'importation / douane (pour la Suisse, la Norvège, les îles Canaries, ...) doivent toujours être payés par le destinataire.
La livraison de l'article commandé est effectuée à l'adresse indiquée par le client (une adresse par commande), les livraisons à une boîte postale ne sont pas possibles.
Les commandes jusqu'à €260 passées avant 14 hrs (pendant les jours ouvrables) peuvent être expédiées le jour même. Les commandes passées pendant les jours fériés, le weekend ou après 14 hrs seront rédigées pendant le jour ouvrable suivant. Vous pouvez opter pour l'expédition immédiate ou à une date ultérieure. Les livraisons ne sont pas possibles pendant les week-ends ou les jours fériés.
Les commandes à partir de €260 peuvent être rédigées et expédiées dans les 72 hrs (pendant les jours ouvrables). Vous pouvez opter pour l'expédition dans les meilleurs délais possibles ou à une date ultérieure. Les livraisons ne sont pas possibles pendant les week-ends ou les jours fériés.
Les commandes à partir de € 1.000 doivent être passées au moins 10 jours avant l'expédition. Vous pouvez opter pour l'expédition dans les meilleurs délais possibles ou à une date ultérieure. Les livraisons ne sont pas possibles pendant les week-ends ou les jours fériés.
Possibles frais d'importation / de douane lors de l'expédition vers les pays hors de l'Europe sont à la charge du client/destinataire.
Le délai de livraison commence aprés la réception de commande et du paiement, si toutes les marchandises commandées sont disponibles et quand elles ont été transféré auprès DHL, DPD, GLS ou bPost.
Pour nos tarifs et les délais de livraison en fonction du pays de destination: 'CLIQUEZ ICI'
Un e-mail est envoyé au moment le colis est remis au transporteur. Ce message contient un numéro de suivi qui permet au client de suivre l'envoi.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée si le transporteur n'est pas en mesure de livrer le colis dans le délai indiqué en cas de force majeure (conditions climatiques adverses, densité de la circulation extrême, périodes occupées, accidents sur la route, grève, ...), ou d'une adresse incorrecte ou incomplète, ou en cas d'absence. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard, sauf pour les envois Express.
Les envois qui sont livrés dans un point de collecte (par exemple en cas d'absence du destinataire) et qui ne sont pas collectés dans les 7 jours nous sont automatiquement retournés. Les envois de retour ne sont pas éligibles au remboursement s'ils contiennent des produits avec une durée d'expiration limitée (période d'expiration moins de 3 mois après l'envoi), cela est également valable pour les livraisons qui sont retournées en raison d'une adresse erronée ou incomplète. Le coût d'une nouvelle expédition sera à la charge de l'acheteur.
En cas de température supérieure à 25° (en Belgique ou dans le pays de destination) nous n'expédions pas de produits contenant du chocolat le vendredi, car nous ne pouvons pas contrôler la température de l'espace de stockage des entreprises de transport durant le week-end.
À des températures élevées (à partir de 25°), nous ajoutons des éléments de refroidissement pour conserver les produits sensibles à la chaleur (comme les chocolats) au frais pendant au moins 48 heures.
En cas de livraison dans un point relais, nous recommandons que le colis soit collecté le plus rapidement possible, car nous n'avons aucun contrôle sur la température au point relais. Veuillez tenir compte des informations ci-dessus concernant nos éléments de refroidissement en cas de températures élevées.
Nous emballons les figurines en chocolat creux du mieux possible. Nous ne sommes pas responsables de la rupture pendant le transport. Aucune compensation peut être demandé pour les figures cassés.
6. Annuler
Vous avez le droit d'annuler votre commande tant qu'elle n'a pas encore été transférée au transporteur.
7. Retourner
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse D&J Projects S.N.C., Markt 11, 8470 Gistel, Belgique, par téléphone au +32 (0)59 703015 ou par Email à l'adresse [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Le modèle de formulaire de rétractation peut vous télécharger ICI.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien resultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les suivants:
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- de produits alimentaires (par exemple: des chocolats, des biscuits, des confiserie, ...);
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
8. Garantie
Tous les problèmes ou défauts relatifs à la livraison d'un article, la détérioration ou le manque de qualité doivent être communiqués par écrit, avec des photos des produits et de l'emballage, dans les sept jours à compter de la réception le colis par lettre recommandée à : D&J Projects S.N.C., Markt 11, 8470 Gistel (Belgique) ou par e-mail à [email protected].
Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.
La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas de force majeure, accidents, mauvaise utilisation ou traitement erroné de l'article par le client.
Un article qui présente un défaut accepté, sera remplacé sans frais.
D&J Projects garantit que les marchandises sont emballées soigneusement et sont expédiées dans des conditions parfaites.
9. Signature et preuve
Le client accepte l’administration électronique des preuves.
Le client est seul responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il nous fournit.
Le client doit suivre la procédure d'enregistrement lors de sa première commande ou réservation. Pour toute nouvelle commande ou réservation, le client doit se reconnecter.
La confirmation finale de la commande par le client est considérée comme acceptation de la commande au prix indiqué. La validation du client est considérée comme signature et acceptation expresse de toutes les opérations par le site Web.
10. Responsabilité relative à l'utilisation du site Web
Le site Web du vendeur contient des informations générales sur les produits et les activités du vendeur. En ce qui concerne l'accès, la procédure de commande, la livraison ou les autres services, le client n'a qu’une obligation de moyens.
Le vendeur a le droit de supprimer ou de fermer sans préavis tout ou partie de son site Web pour des motifs d'entretien, de mise à jour ou tout autre motif.
La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, quelle qu’en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels qui en découlent.
11. Protection de la vie privée
Les données du client recueillies par le vendeur lors de son enregistrement et/ou sa commande, soit indirectement en utilisant, par exemple, des cookies, enregistrement pour le bulletin d'information, demande de réservation ou de commande sont traitées et exploitées exclusivement à usage interne.
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client a, à tout moment, le droit d'accès, rectification, des données enregistrées ainsi que de leur modification et suppression des données enregistrées s'il ne souhaite plus recevoir les informations concernant les activités du vendeur. Le client peut contacter le vendeur à cet effet.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive du vendeur, protégés par le droit d'auteur.
Les utilisateurs qui disposent de leur propre site Web et qui veulent insérer un lien automatique entre leur site et la page d'accueil du vendeur, même si ce n'est uniquement que pour un usage personnel, doivent demander l'approbation explicite du vendeur.
13. Compétence et droit applicable
Cet accord est soumis aux dispositions du droit belge. En cas de contestation, seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement Ostende/Bruges et, le cas échéant, la Cour d'Appel de Gand sont compétents.
